Le porte-parole du Fonac serein

L’ancien Directeur général de la Société nationale des eaux du Bénin, Soneb vient d’être débouté dans le procès qu’il s’est permis d’intenter contre le Front des organisations nationales contre la corruption, Fonac pour diffamation. Cela fait suite au verdict rendu par le tribunal le 10 mars 2010. Le peuple se rend à présent compte qu’il n’avait pas raison mais avait envie de se défendre insidieusement. Alors que l’Etat était en passe de lui verser 18.264.099 Fcfa à titre de salaires pour 4 mois de congés et 3 mois de sevrage après qu’il ait déjà passé service à son successeur Samuel Dossou que le Fonac est monté au créneau pour tirer la sonnette d’alarme. Aujourd’hui que le Dg a perdu le procès, le contribuable exige qu’il rende gorge.

Ce qu’il convient d’appeler feuilleton Fonac Baba-Moussa a démarré le 21 juin 2007 où le porte parole de l’Organisation non gouvernementale a animé une conférence de presse pour dénoncer la mauvaise gestion qui a transparu dans la gestion faite à la tête de la Soneb par le Dg d’alors Alassane Baba-Moussa. Interpellés les instants d’après par le Chef de l’Etat, les responsables du Fonac lui ont exhibé les preuves qui confondent le Dg. Accusations rejetées en bloc par le mis en cause. Le Dr Boni Yayi pour situer la vérité a jugé utile d’envoyer l’Ige auditer la Soneb. On retient que le rapport de l’Ige a accablé plus que le Fonac n’en avait fait cas. Tirant fait et cause de cette diligence de l’Ige, le Conseil des ministres mettra alors fin à ses fonctions. C’était en février 2008. En mars il a passé service à Samuel Dossou. Mais en juillet, grande a été la stupéfaction des responsables de l’organisation d’ouïr dire que le l’Etat est sur le point de lui verser 7 mois de salaire, soit un montant faramineux évalué à 18.264.099 Fcfa dont 4 mois de congés et 3 mois de sevrage.

Le Fonac ressort pour dire à l’opinion, preuves à l’appui, qu’il n’avait pas droit à un montant aussi colossal. Les jours qui ont suivi, le Dg, tel du berger à la bergère, monte au créneau pour insinuer le contraire. On était le 05 avril. Persuadé de la véracité des faits, le Fonac revient à la charge par le truchement d’un droit de réponse adressé à qui de droit 14 jours plus tard. Se sentant ainsi diffamé, étant donné l’intransigeance de Jean Baptiste Elias porte-parole de l’organisation dans ce dossier, le Dg Alassane Baba-Moussa a saisi la justice. Cela se traduit par l’assignation en date du 30 juillet 2009 adressée au Fonac pour comparaître au Tpi de Cotonou le 12 août 2009 à 8heures 30 minutes. Aux motifs que le porte-parole a tenu des propos « Alassane Babamoussa a surfacturé sur simple peinture de véhicules pour environ 5 millions de francs CFA ; Alassane Babamoussa a cumulé des impayés au 31 juillet 2007 de 7.720.663.475 francs ; Alassane Baba-Moussa a donné l’ordre pour un virement frauduleux de 33 millions dans le compte d’une société qui n’a jamais fourni une prestation pour le compte de la Soneb ».Comme pour corroborer les allégations du porte-parole du Fonac, le rapport de l’Inspection générale d’Etat abonde dans le même sens.

Tenez

Sur le premier point, le rapport de l’Ige confirme une surfacturation, un « surcoût de 190.000 francs fois 27 véhicules, soit 5.130.000 FCFa.

S’agissant du second point, les experts de l’Inspection générale d’Etat ont effectivement relevé que le « montant des créances de la Soneb sur les abonnés est élevé. A la date du 31 octobre 2007, ces impayés se chiffrent à 7.720.663.475 FCFA.».

Au sujet du dernier point, voici le document qui le confond. En date du 20 février 2006, il porte les références n° 789/06/Soneb/Dg/Dcf/Sfb. Cela ordonne un virement de 33.678.420 en règlement d’une facture relative aux commandes n° 321,324 ». Un deuxième existe pour rester collé à ce chapitre. Il porte les références n° 788/06/Soneb/Dg/Dcf/Sfb ordonnant un autre virement de 22.305.700 FCFA.

Autres temps forts qui montrent son échec

Ces faits se rapportent à ses absences répétées aux audiences. En effet, à la première audience, il était absent. Aucun signe de son avocat de défense non plus. A la deuxième audience, bis repetita. A la seule différence que cette fois, il a pris soin d’envoyer un avocat qui répond au nom de Me Agbantou, lequel s’est fait remplacer. Que dire de la troisième ? Encore, le plaignant n’était pas au procès. Il a fallu la quatrième audience pour qu’il brille par sa présence enfin, mais entre temps, il a sollicité les compétences d’un deuxième avocat Me Ahouandogbo. Absent, ce dernier a pu obtenir un renvoi du dossier. D’absence en absence, toutes les parties sont au rendez-vous lors de la cinquième audience. A l’issue d’un procès qui s’est déroulé en bonne et due forme, le tribunal met l’affaire en délibéré. C’est seulement mardi dernier que le verdict de la Cour est tombé en faveur du Fonac. En effet, le plaignant Baba-Moussa a perdu ce procès inédit. Les 20 millions qu’il a réclamés à titre de dommages et intérêts partent ainsi en fumée. Il a 15 jours pour se pourvoir en cassation. On parle d’interjection d’appel.

Preuve que le Fonac n’incrimine personne sans preuves

Cette victoire du Fonac sur l’ex-Dg est la preuve tangible qu’il n’accuse personne, aucune autorité administrative sans avoir préalablement rassemblé les preuves irréfragables. La preuve étant la rançon du droit. Il est dès lors, aisé de comprendre que ceux qui font du bruit après sa sortie ne sont que des tonneaux vides. On se souvient à titre d’illustration, du cas Sèhouéto alors ministre de l’agriculture qui perdu dans un dossier de marché public. Récemment, le Fonac a jeté son dévolu sur le Directeur de cabinet du ministre de l’enseignement secondaire en dénonçant le fait qu’il soit encore au poste. C’était par rapport à la sulfureuse affaire Cen-Sad. La réaction spontanée du Dc Guibigayé a été identique à celle du Dg Baba-Moussa. En effet, ce dernier est monté au créneau pour dédire le Fonac, tant il a proféré des menaces de l’assigner devant le tribunal. Les heures qui ont suivi, le ministre Davo a enfoncé le clou. A son tour, il réitère les menaces d’ester en justice de son Directeur de cabinet. Mais jusqu’à présent, rien n’y fit. Même pas un début d’assignation. Tout porte à croire qu’il consent. Wait and see.

Le contribuable préoccupé du recouvrement des fonds détournés

L’impératif pour le contribuable béninois est le recouvrement des fonds gérés sans pièces comptables à conviction. Il exige que le Dg Baba-Mouassa puisse rende gorge. Après avoir perdu devant le Fonac, il mérite de la part du gouvernement une correction à la hauteur de la forfaiture si gargantuesquement commise. On parle d’emprisonnement. Pour la majorité des béninois, ce Dg mérite la prison car un tel crime économique ne doit rester impuni. D’autres cadres de l’Etat n’ont pas fait autant que l’exécutif a tôt fait de les envoyer en geôle. La justice veut alors que le présent Dg réponde de ses actes devant la justice. Qu’un directeur de la trempe de Baba-Moussa se permette le détestable luxe de gruger le contribuable béninois sans qu’aucune mesure correctionnelle ne lui soit encore administrée est un véritable scandale sous l’ère du changement. Les Béninois n’ayant pas la mémoire courte vont certainement l’inscrire au passif du bilan du gouvernement Boni Yayi. Il doit alors prendre ses responsabilités. On attend de voir.

Prince GBEMISSOKE